2 - DÉCEMBRE 2015

S I E G E S O C I A L :

10, rue des Deux Flacons - 57310 GUENANGE Mobile : 06 42 96 88 15

Courriel : contact@association-gendarmesdecoeur.org N° Siren : 512 552 357 - N° Siret : 512 552 357 00018

Site internet : http://www.association-gendarmesdecoeur.org

ASSOCIATION DE DROIT LOCAL À BUTS NON LUCRATIFS inscrite au Tribunal d Instance de Thionville au registre des associations sous les références : Volume 49. Folio n° 131 en date du 27/12/2005.

Parution dans le Républicain Lorrain du mercredi 11 janvier 2006. Site associatif déclaré légalement à la CNIL sous le n° 1139800 le 10 janvier 2006.

Association figurant au rang des partenaires associatifs référencés sur le portail intranet de la Gendarmerie depuis le 23 mai 2014.

M E M B R E S D U B U R E A U :

Michel SCAT Président Civil

Pierre FRAISSE Vice-Président Retraité de la Gendarmerie

Laurence SCAT Trésorière / Secrétaire Civile

Luc LETELLIER Commissaire aux comptes Adjudant Réserve Citoyenne

Fabrice SCHMITT Commissaire aux comptes Retraité de la Gendarmerie

Philippe LECORNEY assesseur Gendarme

Sébastien LHOTEL assesseur Gendarme

C O M M U N I Q U É S I M P O R T A N T S :

L Association Gendarmes de Cœur tient à rappeler que toutes démarches qui seraient faites en son nom auprès de commerçant, artisans ou in- dustriels, doit respecter les règles déontologiques très strictes qui imposent de ne pas se référer à la Gendarmerie ou toutes institutions similaires. Auncun agent commercial ne peut se présenter comme étant membre de l Association ni se prévaloir d une appartenance à la Gendarmerie Na- tionale ou de ses œuvres sociales. Notre Association n autorise pas le démarchage pour une liste de sympathie des sociétés ayant apporté leur soutien à la revue ou des professions libérales sans droits à publicité. Les sociétés ou personnes qui démarchent pour vendre des encarts publi- citaires restent sous l entière responsabilité de la société SEP conformément aux contrats les liant. Il est expressément indiqué que le fait d adhé- rer à l association, de faire un don ou de faire paraître un encart publicitaire dans la revue de l association ne donne aucun passe-droit ni même d avantage envers les infractions relevées par la Gendarmerie ou la Police Nationale. D autre part, l Association vend des autocollants uniquement à ses adhérents et ne peuvent donc en conséquence être proposés par l un des démarcheurs en contrepartie de l achat d un espace publicitaire. Nous rappelons enfin que ce dernier achat ne peut être assimilé à un don. Enfin, l usurpation de fonction, de titre ou de grade est un délit puni d un an d emprisonnement et de 15 000 euros d amende au titre de l article 433-13 du code pénal. Notre association reste très vigilante concernant ces points et sans autre avertissement, tout abus fera l objet d un dépôt de plainte et de poursuites judi- ciaires.

ASSOCIATION

GENDARMES DE CŒUR COURAGE DÉVOUEMENT PROTECTION

ECOUTE & ENTRAIDE

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