2 - DÉCEMBRE 2014

S I E G E S O C I A L :

10, rue des Deux Flacons - 57310 GUENANGE Mobile : 06 42 96 88 15

Courriel : contact@association-gendarmesdecoeur.org N° Siren : 512 552 357 - N° Siret : 512 552 357 00018

Site internet : http://www.association-gendarmesdecoeur.org

ASSOCIATION DE DROIT LOCAL À BUTS NON LUCRATIFS inscrite au Tribunal d Instance de Thionville au registre des associations sous les références : Volume 49. Folio n° 131 en date du 27/12/2005.

Parution dans le Républicain Lorrain du mercredi 11 janvier 2006. Site associatif déclaré légalement à la CNIL sous le n° 1139800 le 10 janvier 2006.

Association figurant au rang des partenaires associatifs référencés sur le portail intranet de la Gendarmerie depuis le 23 mai 2014.

M E M B R E S D U B U R E A U :

Michel SCAT Président Civil Pierre FRAISSE Vice-Président Retraité de la Gendarmerie Alain JUND Secrétaire Retraité de la Gendarmerie Laurence SCAT Trésorière Civile Luc LETELLIER Commissaire aux comptes Adjudant Réserve Citoyenne Fabrice SCHMITT Commissaire aux comptes Retraité de la Gendarmerie Philippe LECORNEY assesseur Gendarme Sébastien LHOTEL assesseur Gendarme

C O M M U N I Q U É S I M P O R T A N T S :

L Association Gendarmes de Cœur tient à rappeler que toutes démarches qui seraient faites en son nom auprès de commerçant, artisans ou industriels, doit respecter les règles déontologiques très strictes qui imposent de ne pas se référer à la Gendarmerie ou toutes institutions similaires. Auncun agent commercial ne peut se présenter comme étant membre de l Association ni se prévaloir d une appartenance à la Gendarmerie Nationale ou de ses œuvres so- ciales. Notre Association n autorise pas le démarchage pour une liste de sympathie des sociétés ayant apporté leur soutien à la revue ou des professions libérales sans droits à publicité. Les sociétés ou personnes qui démarchent pour vendre des encarts publicitaires restent sous l entière responsabilité de la société SEP conformément aux contrats les liant. Il est expressément indiqué que le fait d adhérer à l association, de faire un don ou de faire paraître un encart publicitaire dans la revue de l association ne donne aucun passe-droit ni même d avantage envers les infractions relevées par la Gendarmerie ou la Police Nationale. D autre part, il n existe aucun macaron au nom de l Association Gendarmes de Cœur et ne peuvent donc en conséquence être proposés par l un des démarcheurs en contrepartie de l achat d un espace publicitaire. Nous rappelons enfin que ce dernier achat ne peut être assimilé à un don. Enfin, l usurpation de fonction, de titre ou de grade est un délit puni d un an d emprisonnement et de 15 000 euros d amende au titre de l article 433-13 du code pénal. Notre association reste très vigilante concernant ces points et sans autre avertissement, tout abus fera l objet d un dépôt de plainte et de poursuites judiciaires.

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